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Le catalogue officiel européen

Le catalogue officiel européen

Il liste les quelques 20 000 variétés inscrites et autorisées à la vente. Toute variété qui n’y figure pas n’est pas autorisée à la vente.

La liste a comprend les semences certifiées, essentiellement en grandes cultures et en fourragères.

La liste b comprend les variétés standard. La plupart des variétés de potagères sont sur cette liste. Elles sont vendues avec la mention « semences standard »et ne sont contrôlées qu’au stade commercialisation (sur le produit fini).

La liste c comprend les variétés dites de conservation. Pour être inscrite sur cette liste, la variété doit être sélectionnée, multipliée et commercialisée dans une zone géographique précise. Il n’y a quasiment aucune variété inscrite en liste c en France.

La liste d comprend les variétés dites ‘’sans valeur intrinsèque (pour la production commerciale) mais destinées à des conditions de cultures particulières’’ (certains les considèrent comme les anciennes variétés amateur françaises). Une variété est considérée comme sans valeur intrinsèque pour la production commerciale si le produit de la récolte est autoconsommé ou s’il est commercialisé uniquement en circuit court, directement par le producteur au consommateur final. La commercialisation ne pourra s’effectuer qu’en petits conditionnements (par exemple, 20 g de betterave, 10 g de laitue ou 2 g de tomate) pour rendre le prix dissuasif. En France, elles sont vendues avec la mention « semences standard - variété principalement destinées à l’auto-consommation » (bien que normalement il faudrait écrire « destinées à des conditions de cultures particulières »). Qu’elles soient inscrites en liste b ou d, Germinance ne fait pas de distinction sur la destination de ces variétés (amateurs ou professionnels). Nous proposons donc les mêmes conditionnements pour favoriser leur diffusion large.

Il y a aussi quelques variétés non réglementées. Ce sont les variétés d’espèces pour lesquelles il n’existe pas de catalogue officiel ni en France, ni en Europe (l’arroche ou le panais par exemple). Elles sont vendues avec la mention « semences ».

Concernant les variétés non inscrites au catalogue officiel, Il s’agit soit de variétés radiées (inscrites au catalogue officiel mais pas réinscrites par la suite), soit de variétés jamais inscrites au catalogue officiel (nouvelles ou d’un autre pays/continent). Légalement elles ne devraient pas être commercialisées aux professionnels donc en gros sachets. A partir du moment où une variété est adaptée à la culture biologique et qu’elle est intéressante du point de vue gustatif ou nutritionnel, nous pensons qu’elle mérite d’être largement diffusée. Nous faisons donc le choix de la vendre. Bien que nous notions explicitement sur le site internet et sur nos sachets que la variété n’est pas inscrite au catalogue officiel, nous n’en faisons pas un argument commercial. C’est une information pour le client par soucis de transparence.
C'est la vente de semences qui est réglementée. La vente des légumes issus de variétés non inscrites, non. Les maraîchers peuvent donc vendre leurs légumes sans être inquiétés.
Nous pensons que le Le catalogue officiel est d'abord un moyen de privatisation du vivant : chaque obtenteur reçoit des royalties pendant 25 ans pour la nouvelle variété déposée. C'est le principe du C.O.V. (Certificat d'Obtention Végétal). Au-delà de cette date, sa variété tombe dans le domaine public et peut être vendue par tous. Les dernières décennies ont vu pointer le système du brevet, jusqu'à présent liés à des procédés de biotechnologie, mais qui devient le principal outil d'appropriation du vivant.

Librairie
L’Agriculture biodynamique, une culture du vivant
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