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Conditions Générales de Ventes

     
   
     

"CGV Internet: Particuliers et Professionnels

Préambules :

On entend par « Particuliers » les jardiniers amateurs, et par « Professionnels » les maraichers, agriculteurs ainsi que les associations. Ces deux profils sont regroupés sous le terme générique de « Client ».

Pour les « revendeurs » et les « semenciers », ces dites Conditions Générales de Ventes servent de base de négociations pour l’établissement d’une « convention fournisseurs-distributeurs ». Ainsi, pour ces derniers, il est demandé de prendre contact directement avec le service commercial de la SARL Germinance.

Article 1 : Objet.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent entre la SARL Germinance, dit le « Vendeur » ou ''Germinance'', et ses « Clients » pour toutes commandes passées via le site internet www.germinance.com.

Les parties s’accordent sur le fait que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Germinance s’accorde le droit de modifier chaque année ces CGV, voir ponctuellement en cas de nécessité. Ces dernières sont applicables dés leur diffusion sur le site internet.

Par conséquent, il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV.

Article 2 : Produits.

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous prenons le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles.

Cependant, il arrive que par le jeu des croisements des commandes « internet » et des commandes « catalogue » (CGV particulières dans le dit « catalogue ») certains produits se trouvent épuisés au moment de la préparation des commandes. Dans ce cas, Germinance propose 3 solutions différentes, présentées lors de la passation de commande :

• Le remplacement d’un produit par un autre de caractéristiques proches et de prix identique.

• La création d’un avoir pour une commande future (valable 3 ans !).

• Le remboursement du produit commandé par chèque bancaire. Cette formule est logistiquement couteuse pour Germinance. Il est fait appel au bon sens et à la sympathie du « Client » avant de choisir cette dernière solution.

Ce choix est fait par le Client au moment de la validation de sa commande en ligne.


Article 3 : Prix.

Les prix présents sur notre site internet sont indiqués en Euros. Ces derniers sont TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant notamment la TVA.

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison précisés à l’article 6 (« Expédition, Livraison et Frais de Port ») des présentes CGV.

Article 4 : Commande.

Le Client qui souhaite passer une commande auprès de Germinance via son site internet se doit de suivre un processus d’identification, d’enregistrement et de validation de la dite commande.

Identification du Client.

Le Client, avant ou après avoir sélectionné les produits de son choix (voir didacticiel le ici) doit s’identifier afin de pouvoir procéder à l’enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévu à cet effet, il lui suffit de renseigner son identifiant et son mot de passe datant de sa première commande (« Internet » ou « Bon De Commande » via le catalogue). Si le Client ne possède pas encore de compte, du fait qu’il effectue sa première commande, il doit en créer un et remplir le plus exhaustivement sa fiche.

Il incombe au Client de vérifier la réalité des informations qu’il indique. Cela vaut autant pour celles liées à son identité, que pour celles liées à l’adresse de facturation, et le cas échéant, de livraison. De plus, le Client doit veiller à ne pas divulguer à des tiers son identifiant ou son mot de passe.

Dés lors, en aucun cas Germinance ne pourra être tenu responsable des conséquences du non respect des points susvisés.

Enregistrement et Validation de la Commande.

Le Client est invité à effectuer sa sélection de produits selon la marche à suivre indiquée sur le site (voir le didacticiel ici). Dans un second temps, le Client accède au récapitulatif de sa commande qu’il peut alors modifier (augmenter/diminuer/supprimer quantités des produits choisis).
Le Client indique également ses desideratas et remarques dans les champs concernés et décide de son mode de règlement. Enfin, il accepte les présentes CGV et valide sa commande. Cette opération réalisée confirme la passation de la commande.

Germinance prend alors acte de cette commande par l’envoi d’un email indiquant le numéro de la commande, le montant à régler et la marche à suivre pour s’en acquitter.

Il est par ailleurs rappelé qu’aucune commande n’est traitée sans son règlement (sauf cas particulier indiqué à l’article 5 « Règlement et Modalités de Paiement », ci-dessous).

Nota bene : Nous vous rappelons qu’aucune commande ne sera prise par téléphone.

Article 5 : Règlement et Modalités de Paiement.

Une fois la commande validée, il est laissé le choix entre quatre moyens de paiement. Ces derniers sont :

• Par carte bleue via PAYBOX (paiement 100% sécurisé).
• Par virement.
• Par chèque.
• Par mandat cash.

Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de son règlement.

Toutefois, le « Professionnel » a la possibilité de régler la commande sa réception (par virement, chèque, ou mandat cash) à, avec un délai de 30 jours fin de mois, à condition :

• D’être déjà client.

• D’être à jour dans les règlements des commandes antérieures.

• Pour toutes commande de plus de 400.00€, nous vous demandons un acompte de 50% de la commande pour la valider.


En cas de retard de paiement total ou partiel, il sera fait application d’une pénalité de retard d’un montant équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égale à trois fois le taux de l’intérêt légal, après mise en demeure préalable du Client.

Article 6 : Expédition, Livraison et Frais de Port.


Expédition.
Les commandes sont traitées par ordre de réception des règlements (pour les différentes règles et facilités de paiement, se référer à l’article 5 « Règlement et Modalités de Paiement », ci-dessus).

Selon la période de l’année, les délais observés de traitement des commandes sont de 1 à 2 semaines. De janvier à mars (afflux important de commandes) et en aout (congés successifs des salariés) nous mettons tout en œuvre pour ne pas dépasser 3 semaines. Nous effectuons au minimum trois expéditions par semaines (le mardi, le jeudi et le vendredi).

Livraison.
Nous faisons tout notre possible pour que les commandes arrivent le plus rapidement chez le « Client ».

Tous nos colis sont traités et livrés par « La Poste » et ses services (notamment « Lettre Suivie » et « Colissimo suivi »).

Si à la livraison il manque des colis ou si ceux-ci parviennent en mauvais état, le Client doit réaliser les réserves nécessaires sur le récépissé du livreur et envoyez dans les 72 heures une lettre recommandée au transporteur lui signifiant la perte ou l'endommagement de la marchandise livrée.

En cas de non réception du colis, Germinance se dégage de toute responsabilité si elle justifie d’un bordereau de dépôt de la poste pour la commande en question.

Conformément à l’article Article L114-1 et Article R114-1 du Code de la consommation, nous sommes tenus de fixer un délai maximale de livraison pour les commandes supérieures à 500 euros. Celui-ci est fixé à 30 jours par sécurité juridique, mais nous vous rappelons que nous effectuons tout notre possible pour vous satisfaire le plus rapidement possible.


Frais de port

Tarifs envoi en France Métropolitaine (TTC)

de 0 à 20€ : 4.30€

de 20.01 à 30€ : 6.00€

de 30.01 à 40€ : 6.80€

de 40.01 à 50€ : 7.50€

de 50.01 à 70€ : 8.00€

de 70.01 à 90€ : 8.40€

de 90.01 à 150€ : 9.30€


150.01€ et plus: Franco de port

Pour une remise contre signature, le « Client » doit ajouter 3,00 € TTC aux frais de port.

Pour toute autre destination, nous contacter avant de passer commande.

Nous ne possédons pas de magasin de vente sur place. Cependant, le « Client » après entente avec le service commercial peut venir retirer sa commande directement au sein des locaux de Baugé.

Article 7 : Engagement Qualité et Réclamation.

Aucune semence de ce catalogue ne provient de l’agriculture conventionnelle. Tout comme, aucune semence de variété hybride F1 ou de variété obtenue par biotechnologie ou transfert de gènes (OGM) n’a de place dans ce catalogue !

Germinance valide son engagement de qualité à travers différents procédés et contrôles :

• Chez nos producteurs et nos fournisseurs, les semences sont issues de domaines cultivés sans engrais chimique, ni pesticide de synthèse, selon le cahier des charges de l’Agriculture Biologique. Elles sont contrôlées à la production par un organisme certificateur agréé.

• Près de la moitié des semences de ce catalogue sont issues de domaines cultivés en biodynamie, conformément au cahier des charges de l’agriculture bio dynamique et sont certifiées, après contrôle, par :

Demeter France
5 place de la Gare
68000 Colmar

• Nous réalisons également, en interne et chaque année, des tests de germination et des contrôles de pureté sur les semences que nous commercialisons.

• Germinance, et ses semences AB, sont à leur tour contrôlée par :

Bureau Veritas
Le Guillaumet
92046 Paris La Défense Cedex.

• Nos semences peuvent, en outre, être contrôlées, par sondage, par le service de contrôle du Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants (GNIS) et son Service Officiel de Contrôle et Certification (SOC) ou par la Directions départemental de la protection des populations, service consommateurs (DDPP, ex Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour la vérification du taux de germination et de la pureté variétale.

• L’entreprise Germinance est soumise à la réglementation sur les semences : « Semences standard. Règles et Norme C.E.E. » et « Semences ». Carte G.N.I.S. N° C3 – 035502.

Toutefois, quelques lots de semences proviennent de parcelles cultivées par un jardinier biodynamiste. Elles ne sont pas contrôlées par un organisme certificateur. Elles ne peuvent bénéficier de la mention « semences issues de l’Agriculture Biologique » et portent la mention NC (= non certifiées AB). Cette situation peut aussi s’appliquer pour les lots déclassés par « Qualité – France SA » pour raison administrative.

Dans tous les cas, si le Client rencontre un problème sur un lot, nous lui serions reconnaissants de nous contacter directement et cela dans un délai raisonnable, afin de nous permettre de faire les vérifications nécessaires. Il est alors demandé d’indiquer précisément la variété, et le N° de lot inscrit sur le sachet ainsi que la date de semis.

Si le lot est réellement défectueux, ce qui est rare, cela rendra service à l’ensemble des clients de Germinance car nous pourrons alors le retirer immédiatement de la vente et trouver une solution à l’amiable (échange standard, réalisation d’un avoir pour une commande future, …).

Parallèlement, Germinance attire l’attention du Client sur le fait que dans la pratique du jardinage comme dans celle de l’agriculture, il existe de nombreux facteurs dépendants et indépendants de l’Homme pouvant expliquer qu’une semence de qualité ne donne rien.

Article 8 : Droit de rétractation.


Conformément à la loi n° 2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite "Chatel", le Client bénéficie d’un droit de rétractation.

L’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation disposent que le Client peut bénéficier d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne convenant pas. Ces derniers devront être retournés complet et intact dans leur emballage d'origine.

La réexpédition devra se faire dans les mêmes conditions que celles de l’envoi initial et les frais engagés sont à la charge du Client.

Ce remboursement s’effectuera par chèque. Il s’effectuera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice de ce droit.

Nous rappelons qu’à la place d’un remboursement, il est toujours possible pour le Client de bénéficier des alternatives suivantes :

• Echange contre un produit différent de prix identique.
• Création d’un avoir sur une future commande, valable sur une durée maximale de 3 ans.
Article 9 : Catalogue.

Nous rappelons que le catalogue sous sa forme numérisé est consultable en ligne.

Article 10 : Données Personnelles.


Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Germinance et le Client.

Germinance est responsable de ces données, c’est pourquoi nous les traitons avec la plus grande confidentialité. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Germinance fait appel dans le cadre de la livraison des commandes.

Germinance s’engage expressément à ne pas mettre en location ou vendre ces informations.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1583314v0.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande par courrier.

Article 11 : Coordonnées de la Société et Nous Contacter.

SARL Germinance
Société Anonyme à Responsabilité Limitée à capital variable
Au capital social de 25 000 euros
RCS Angers n° 814 199 055


Etablissement responsable de l’offre et siège social situés
4, Impasse du Gault
49150 Baugé en Anjou
N° Siret: 814 199 055 00017

Nous contacter par
Téléphone : 02 41 82 73 23
Fax : 02 41 82 86 48
Mail : contact@germinance.com
Courrier : Germinance
4, Impasse du Gault
49150 Baugé en Anjou

Aucune commande ne peut être passée par téléphone. Il est demandé de ne téléphoner qu’en cas d’absolue nécessité, en particulier en pleine saison (janviers-avril), où toute notre énergie est consacrée à expédier les commandes dans un délai le plus court possible.

Le traitement des demandes, ne pourra se faire que si le Client indique son identifiant dans son courrier, mail, fax ou appel.


"Quelques précisions sur nos conditions de travail ?

La vente des semences potagères par correspondance est saisonnière : 90 % des ventes se font en trois mois, de mi janvier à mi avril. Nous envoyons généralement notre nouveau catalogue début janvier. Au cours des semaines qui suivent, nous recevons de très nombreuses commandes. Pendant cette période, nous ne pouvons matériellement pas les satisfaire immédiatement. En général, il s’écoule une à deux semaines entre le moment où vous nous envoyez votre commande, avec son réglement, et le moment où vous recevez les semences. A partir de début avril les délais sont plus courts : une semaine, voire moins.

Les conseils de Germinance : Ne commandez pas au dernier moment, la veille d’un week-end ensoleillé par exemple !
Commandez hors saison : du début avril à la fin de l’été, les délais sont plus courts. De septembre à mi janvier, certains lots de semences peuvent ne pas être disponibles. En effet, les récoltes s’effectuent du début de l’été à la fin de l’automne. Et après la récolte, il faut à l'agriculteur plusieurs semaines pour finir de sécher, prénettoyer et nous expédier les semences. Une fois réceptionnées, il nous faut les trier, contrôler leur germination puis enfin les conditionner. D’autre part, en automne, nous ne pouvons pas vendre les semences récoltées les années précédentes tant que nous n'avons pas vérifié leur taux de germination.


"Quelques remarques… pour faciliter notre travail

  • Prenez le temps d'écrire lisiblement vos coordonnées sur le bon de commande. Si vous êtes plusieurs dans votre famille à commander, indiquez toujours le même nom ou la même raison sociale.
  • En février-mars, nous vous demandons de ne téléphoner qu’en cas d’absolue nécessité : les trop nombreux appels téléphoniques pendant cette période nous ralentissent dans notre travail et retardent la livraison des semences. Si vous avez des questions, remarques et suggestions il est préférable de les noter sur papier libre ou sur le bon de commande.
  • Avez-vous bien noté tout ce dont vous avez besoin ? Evitez de nous téléphoner quelques jours après pour nous demander de rajouter un article oublié sur votre commande ; chaque oubli de votre part nous fait perdre un bon quart d’heure au détriment des autres clients qui attendent leurs semences.
  • Pensez à nous prévenir si vous avez changé d’adresse.


"En cas de problème sur un lot de semences

Nous réalisons chaque année des tests de germination et des contrôles de pureté sur les semences que nous commercialisons. En cas de problème sur un lot, nous vous serions reconnaissant de nous contacter directement et dans un délai raisonnable pour nous permettre de faire les vérifications nécessaires. Indiquez-nous précisément la variété, et le N° de lot inscrit sur le sachet ainsi que la date de semis. Si le lot est réellement défectueux – cela peut arriver, mais c’est rare – vous rendrez service aux clients de Germinance car nous pourrons alors le retirer immédiatement de la vente et nous vous ferons un avoir.

Les conseils de Germinance :
Attention ! Un problème de levée ou de culture n'est pas toujours dû à la semence !! Avant d’accuser la semence, menez votre enquête pour essayer de comprendre ce qui a pu se passer. Allez voir sur le terrain ce que la semence est devenue : est-elle toujours là ? Est-elle intacte ? A-t-elle été dévorée par des oiseaux (pois, maïs, etc) ou des mulots (semences de cucurbitacées) ? A-t-elle été dérangée par un chat venu faire ses besoins ? A-t-elle commencé à germer ? Sinon, a-t-elle eu assez d’eau ? A-t-elle eu assez chaud ? N’a-t-elle pas été semée trop profond ? Les plantules ont-elles été dévorées par des limaces, des oiseaux, des rongeurs ? Les plantules ont-elles pourri par excès d’eau et manque de chaleur (cas fréquent avec les semences de cucurbitacées même sous abri) ? Si aucune graine n’a levé, la semence n’est probablement pas en cause car il n’y a que très rarement un taux de germination nul. Si vous avez au même moment un même problème sur plusieurs variétés ou sur plusieurs espèces, il y a plus probablement eu un problème chez vous (manque d’eau, chaleur excessive ou insuffisante, maladie, ravageur, etc)

Contrôles & agréments à télécharger

GERMINANCE est certifilée AB par Bureau Veritas et Demeter par Demeter France. La majorité de ses productions sont certifiées AB. Elle est agréée par le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants) pour produire et diffuser des semences potagères (Carte n° C3 - 035502).

 

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