Accueil > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2020-2021 INTERNET
Particuliers et professionnels

Préambules :
On entend par « Particuliers » les jardiniers amateurs, et par « Professionnels » les maraichers et agriculteurs. Ces deux profils sont regroupés sous le terme générique de « Client ».
Pour les « revendeurs » et les « semenciers », ces dites Conditions Générales de Ventes servent de base de négociations pour l’établissement d’une « convention fournisseurs-distributeurs ». Ainsi, pour ces derniers, il est demandé de prendre contact directement avec le service commercial de Germinance.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent entre Germinance, dit le « Vendeur », et ses « Clients » pour toutes commandes passées via le site internet www.germinance.com.
Les parties s’accordent sur le fait que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Germinance s’accorde le droit de modifier chaque année ces CGV, voir ponctuellement en cas de nécessité. Ces dernières sont applicables dès leur diffusion sur le site internet.
Par conséquent, il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous prenons le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles.
Cependant, il arrive que par le jeu des croisements des commandes « internet » et des commandes « catalogue » (CGV particulières dans ledit « catalogue ») certains produits se trouvent épuisés au moment de la préparation des commandes. Dans ce cas, Germinance propose 3 solutions différentes, présentées lors de la passation de commande :
  • Le remplacement d’un produit par un autre de caractéristiques proches et de prix identique.
  • La création d’un avoir pour une commande future (valable 2 ans !).
  • Le remboursement du produit commandé. Cette formule est logistiquement coûteuse pour Germinance. Il est fait appel au bon sens et à la sympathie du « Client » avant de choisir cette dernière solution.
Ce choix est fait par le « Client » au moment de la validation de sa commande en ligne.

Article 3 : Prix
Les prix présents sur notre site internet sont indiqués en Euros. Ces derniers sont TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant notamment la TVA.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 4 : Commande
Le « Client » qui souhaite passer une commande auprès de Germinance via son site internet se doit de suivre un processus d’identification, d’enregistrement et de validation de ladite commande.
Identification du « Client »
Le « Client », avant ou après avoir sélectionné les produits de son choix doit s’identifier afin de pouvoir procéder à l’enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévus à cet effet, il lui suffit de renseigner son identifiant et son mot de passe datant de sa première commande (« Internet » ou « Bon De Commande » via le catalogue). Si le « Client » ne possède pas encore de compte, du fait qu’il effectue sa première commande, il doit en créer un et remplir le plus exhaustivement sa fiche.
Il incombe au « Client » de vérifier la réalité des informations qu’il indique. Cela vaut autant pour celles liées à son identité, que pour celles liées à l’adresse de facturation, et le cas échéant, de livraison. De plus, le « Client » doit veiller à ne pas divulguer à des tiers son identifiant ou son mot de passe.
Dès lors, en aucun cas Germinance ne pourra être tenu responsable des conséquences du non-respect des points susvisés.
Enregistrement et Validation de la Commande
Le « Client » est invité à effectuer sa sélection de produits selon la marche à suivre indiquée sur le site. Dans un second temps, le « Client » accède au récapitulatif de sa commande qu’il peut alors modifier (augmenter/diminuer/supprimer quantités des produits choisis).
Le « Client » indique également ses desideratas et remarques dans les champs concernés et décide de son mode de règlement. Enfin, il accepte les présentes CGV et valide sa commande. Cette opération réalisée confirme la passation de la commande.
Germinance prend alors acte de cette commande par l’envoi d’un email indiquant le numéro de la commande, le montant à régler et la marche à suivre pour s’en acquitter si cela n’a pas déjà été fait par carte bancaire.
Nota Bene : Nous vous rappelons qu’aucune commande ne sera prise par téléphone.

Article 5 : Règlement et Modalités de Paiement
Une fois la commande validée, il est laissé le choix entre quatre moyens de paiement. Ces derniers sont :
  • Par carte bleue via PAYBOX (paiement 100% sécurisé)
  • Par virement
  • Par chèque
  • Par mandat administratif
Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de son règlement.

Article 6 : Expédition, livraison et frais de Port
Expédition
Les commandes sont traitées par ordre de réception des règlements (pour les différentes règles et facilités de paiement, se référer à l’article 5 « Règlement et Modalités de Paiement » ci-dessus).
Selon la période de l’année, les délais observés de traitement des commandes sont de 1 à 2 semaines. De janvier à mars (afflux important de commandes) et en août (congés successifs des salariés) nous mettons tout en œuvre pour ne pas dépasser 3 semaines.
Nous effectuons au minimum quatre expéditions par semaines (le lundi, mardi, le jeudi et le vendredi).
Livraison
Nous faisons tout notre possible pour que les commandes arrivent le plus rapidement chez le « Client ».
Tous nos colis sont traités et livrés par « La Poste » et ses services (notamment « Lettre Suivie » et « Colissimo suivi »). « La Poste », nous garantit une livraison en J+2 ou J+3 maximum pour la France.

Conformément à l’article Article L114-1 et Article R114-1 du Code de la consommation, nous sommes tenus de fixer un délai maximal de livraison pour les commandes supérieures à 500 euros. Celui-ci est fixé à 18 jours par sécurité juridique, mais nous vous rappelons que nous effectuons tout notre possible pour vous satisfaire le plus rapidement possible.
En cas de non réception du colis, Germinance se dégage de toute responsabilité si elle justifie d’un bordereau de dépôt pour la commande en question. Un geste commercial peut-être accordé après étude de votre dossier.


Article 7 : Engagement Qualité et Réclamation
Toutes nos semences sont des variétés-population certifiées AB.
Germinance valide son engagement de qualité à travers différents procédés et contrôles :
  • Chez nos producteurs et nos fournisseurs, les semences sont issues de domaines cultivés sans engrais chimique, ni pesticide de synthèse, selon le cahier des charges de l’Agriculture Biologique. Elles sont contrôlées à la production par un organisme certificateur agréé.
  • Près de la moitié des semences de notre gamme sont issues de domaines cultivés en biodynamie. Une partie d’entre elles est certifiée DEMETER, conformément au cahier des charges de l’agriculture bio dynamique et sont certifiées, après contrôle, par :
    Demeter France
    5 place de la Gare
    68000 Colmar
  • Nous réalisons également, en interne et chaque année, des tests de germination et des contrôles de pureté sur les semences que nous commercialisons.• Germinance, et ses semences AB, sont à leur tour contrôlée par :
    Bureau Veritas
    1 rue Maillard de la Gournerie
    35 000 RENNES
  • Nos semences peuvent, en outre, être contrôlées, par sondage, par le service de contrôle du Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants (GNIS) et son Service Officiel de Contrôle et Certification (SOC) ou par la Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE, ex Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour la vérification du taux de germination et de la pureté variétale.
  • L’entreprise Germinance est soumise à la réglementation sur les semences : « Semences standard. Règles et Norme C.E.E. » et « Semences ». Carte G.N.I.S. N° C3 – 035502.
Dans tous les cas, si le « Client » rencontre un problème sur un lot, nous lui serions reconnaissants de nous contacter directement et cela dans un délai raisonnable, afin de nous permettre de faire les vérifications nécessaires. Il est alors demandé d’indiquer précisément la variété, et le N° de lot inscrit sur le sachet ainsi que la date de semis.
Si le lot est réellement défectueux (ce qui est rare) cela rendra service à l’ensemble des clients de Germinance car nous pourrons alors le retirer immédiatement de la vente et trouver une solution à l’amiable (échange standard, réalisation d’un avoir pour une commande future …).
Parallèlement, Germinance attire l’attention du « Client » sur le fait que dans la pratique du jardinage comme dans celle de l’agriculture, il existe de nombreux facteurs dépendants et indépendants de l’Homme pouvant expliquer qu’une semence de qualité ne donne rien.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi n° 2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite "Chatel", le « Client » bénéficie d’un droit de rétractation.
L’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation disposent que le « Client » peut bénéficier d’un délai de 7 jour franc à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne convenant pas. Ces derniers devront être retournés complet et intact dans leur emballage d'origine.
La réexpédition devra se faire dans les mêmes conditions que celles de l’envoi initial et les frais engagés sont à la charge du « Client ».
Ce remboursement s’effectuera par chèque. Il s’effectuera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice de ce droit.

Nous rappelons qu’à la place d’un remboursement, il est toujours possible pour le « Client » de bénéficier des alternatives suivantes :
  • Echange contre un produit différent de prix identique.
  • Création d’un avoir sur une future commande, valable sur une durée maximale de 2 ans.

Article 9 : Catalogue
Chaque année un nouveau catalogue est proposé. Celui-ci peut être envoyé au « Client » qui l’a demandé lors de la réalisation de la commande.
Nous rappelons que le catalogue sous sa forme numérisée est consultable en ligne.

Article 10 : Données Personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Germinance et le « Client ».
Germinance est responsable de ces données, c’est pourquoi nous les traitons avec la plus grande confidentialité. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Germinance fait appel dans le cadre de la livraison des commandes.
Germinance s’engage expressément à ne pas mettre en location ou vendre ces informations.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1583314v0.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le « Client » dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande par courrier.

Article 11 : Coordonnée de la Société et Nous Contacter
SARL GERMINANCE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital social de 15 000 euros
RCS Angers

Siège social situé à :
1 chemin de la Rougerie
SOUCELLES
49140 RIVES DU LOIR EN ANJOU
N° Siret 814 199 055 00025

Nous contacter par :
Téléphone : 02 41 82 73 23 (le matin uniquement)
Fax : 02 41 82 86 48
Mail : contact@germinance.com
Courrier : GERMINANCE
1 chemin de la Rougerie
Soucelles
49140 RIVES DU LOIR EN ANJOU
FAQ :
Foire aux questions
SAV :
Service après vente
Nous
contacter
Catalogue
de semences "pdf"
Bon de
commande "pdf"

Des produits certifiés

GERMINANCE est certifilée AB par Bureau Veritas et Demeter par Demeter France. La totalité de ses productions sont certifiées AB. Elle est agréée par le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants) pour produire et diffuser des semences potagères (Carte n° C3 - 035502).